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CLAUSE DE RACHAT

La clause de rachat est une clause convenue à l'occasion d'un contrat de vente qui offre au cédant la possibilité de racheter le bien objet de la convention. En cas de vente avec faculté de rachat ou vente à réméré, le vendeur se réserve la possibilité de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix et des frais et loyaux coûts de la vente dans un délai ne pouvant excéder cinq années.  

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