Cette expression est fréquemment utilisée dans le grand public pour désigner le fait d’être inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France à la suite de l’émission d’un ou plusieurs chèques sans provision.
Il y a chèque sans provision lorsqu’il y a défaut de provision sur votre compte le jour où le chèque est présenté au paiement ou lorsque la banque ne peut immédiatement utiliser l’argent porté sur votre compte pour payer le ou les chèques. La banque doit, avant de refuser le paiement d’un ou plusieurs chèques, avertir le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision.
Dans la pratique, si vous êtes inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France, vous ne pourrez pas obtenir un nouveau prêt immobilier ou prêt travaux ou un nouveau prêt à la consommation.
Par contre, dans le cadre d'une opération de regroupement de crédits ou prêts, consolidation de crédits ou prêts, rachat de credits ou prets, restructuration de credits ou prets et/ou de dettes personnelles et/ou de dettes professionnelles, et pour les personnes propriétaires d'un bien immobilier ou en accession à la propriété ou ayant un patrimoine immobilier important, il est possible en dernier recours de bénéficier de la procédure du réméré ou de la faculté de rachat sous certaines conditions...
Pour plus de renseignements et/ou une étude approfondie de votre dossier sur la procédure de la faculte de rachat ou du remere, MERCI par avance de bien vouloir nous contacter au plus vite.
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