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EXéCUTION FORCéE

L'exécution forcée est le fait de faire procéder à l'exécution d'un contrat ou d'un jugement imposée au débiteur sur sa personne ou sur ses biens par le ministère d'un officier public compétent (notaire, huissier de justice...). Cette exécution peut s'opérer par le biais de différents moyens comme une saisie exécutoire et même par la voie de la force publique si nécessaire.

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